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Conditions générales de Vente
Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation.
Ces conditions générales régissent votre utilisation du logiciel PixAlbumPhoto et des services en ligne de création.
En l'utilisant, vous acceptez d'être régi par ces conditions d'utilisation.
L’utilisation du site, du logiciel, et des services proposés est conditionnée par l’acceptation des conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter


Généralités

1.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations entre le site PixAlbumPhoto.com et les utilisateurs des services et logiciels présentés sur le site PixAlbumPhoto.com.


Dans ce qui suit :

« PixAlbumPhoto » désigne le site et les services de PixAlbumPhoto.

L'utilisateur » désigne le simple visiteur ou la personne utilisant le logiciel proposé.


1.2 L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S’il est mineur, ou incapable, il  déclare avoir l’autorisation dune personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur, ou d’un curateur.
1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site, font partie intégrante des présentes conditions générales que l’utilisateur s’engage à respecter.
1.4 PixAlbumPhoto se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes conditions générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables pour l’ensemble des relations entre PixAlbumPhoto et les utilisateurs.
1.5 Le fait que PixAlbumPhoto tolère le manquement par l’utilisateur ou par un tiers de l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes conditions générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l’utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d’utilisateurs concernés.
1.6 PixAlbumPhoto se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.


Procédure d'inscription et politique en matière de vie privée

2.1 Dans le cas d'une commande, l'utilisateur accepte de fournir, dans le formulaire d'inscription, des données exactes, complètes sur lui-même.
Dans l'hypothèse où il fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PixAlbumPhoto se réserve le droit de suspendre ou de résilier son compte.
Conformément à la loi, l’utilisateur inscrit peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander l’accès à ces informations, leur modification ou suppression à PixAlbumPhoto. A la clôture du compte, les données pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles.


2.2 Comportement et code de conduite des membres : l'utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc libres de droits.

L'utilisateur ne peut utiliser des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.
L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données ou qui entravent ou perturbent le service, les serveurs, les réseaux connectés au service.

Toutes les informations, données, textes, photographies, images, sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur seul, et non PixAlbumPhoto, est entièrement responsable du contenu téléchargé ou transmis.
C'est pourquoi l'utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à PixAlbumPhoto.com pour traitement.

Ainsi, PixAlbumPhoto ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
Aucun contrôle sur le contenu n'est effectué par PixAlbumPhoto. Par conséquent, PixAlbumPhoto ne pourra être tenu pour responsable des erreurs, pertes ou dommages consécutifs à l'envoi par courrier ou de transmission des données par le site.

L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, d'images au contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible; Qui porte atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ; D’une manière générale, qui soit contraire au droit applicable ou aux bonnes mœurs. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser de données qui pourraient être perçues comme incitation à la réalisation de crimes et délits ; De provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle ; D'atteinte à l'autorité de la justice ; D'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; De diffamation et injure ; D'atteinte à la vie privée ; Ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. L'utilisateur s'engage à ne pas contrefaire des en-têtes ou utiliser tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; L'utilisateur s'engage à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi.

PixAlbumPhoto se réserve le droit de refuser, de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. L'utilisateur reconnaît également supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation qu'il fait du logiciel PixAlbumPhoto.

L'utilisateur reconnaît et accepte que si PixAlbumPhoto protège le contenu, PixAlbumPhoto peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du logiciel PixAlbumPhoto.


Prix, fonctionnement du compte, paiement, droit de retractation et livraison

3.1 Prix et paiement : Lorsque l'utilisateur utilise un des services payants proposés par PixAlbumPhoto, il doit obligatoirement remplir le bulletin de commande prévu à cet effet. Le prix qui est facturé est le prix indiqué sur le bulletin de commande. Le montant de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les prix sont exprimés en Euro.
Les prix indiqués ne comprennent pas le transport.
Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ces prix comprennent alors les frais de transport.
PixAlbumPhoto se réserve le droit de mettre à jour ses prix, en fonction notamment de l’évolution des pratiques de ses fournisseurs.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé de PixAlbumPhoto.com ou par chèque à l'ordre de PixAlbumPhoto.
En partenariat avec la banque « Banque Populaire Rives De Paris », PixAlbumPhoto utilise l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet. Toutes les informations personnelles des utilisateurs sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la banque.
La commande validée par l'utilisateur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Lors d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, PixAlbumPhoto se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur.
Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation , compte tenu de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’utilisateur et nettement personnalisés  et du fait que l’utilisateur souhaite que sa commande soit traitée avant l’expiration d’un délai de sept jours, l’utilisateur et PixAlbumPhoto conviennent que l’utilisateur renonce à exercer son droit à rétractation une fois la commande de l’utilisateur validée par PixAlbumPhoto. En acceptant, les présentes conditions, l’utilisateur renonce à son droit de retractation, qui est en principe de sept jours.
Ainsi, toute somme versée l’est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.


3.2 Livraison :Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site, PixAlbumPhoto.com ne peut être tenu pour responsable pour un dépassement des délais indicatifs.
PixAlbumPhoto ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues aux informations erronées ou incomplètes communiquées par l'utilisateur lors de l'inscription.

3.3 Fonctionnement du compte : PixAlbumPhoto se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de cette activité, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement.
PixAlbumPhoto ne pourra être tenu responsable pour toute modification, suspension ou interruption de cette activité.
Garantie, service après-vente (S.A.V.) et limitation de responsabilité

4.1 S.A.V. : En cas de manquement, d’erreur dans la livraison (éléments manquants…..), de détérioration, de défaut visible du contenu transmis ou du service fourni, l’utilisateur devra faire une réclamation écrite dans les 14 jours suivant la réception, auprès de notre service client, en y mentionnant le N° de facture et/ou commande.

Seules les réclamations basées sur des défauts ou insuffisances techniques au regard de l’état de l’art pourront être prises en compte. Aucune réclamation d’ordre esthétique ne pourra être admise. La différence de nuance des couleurs entre les images réalisées et les images originelles fournies sous forme de données telles que vous les aurez données à PixAlbumPhoto ne constitue pas un défaut. Vous prenez de surcroît acte de ce que la taille et la qualité finale du contenu dépend de la taille et/ou la qualité de ce que vous aurez initialement transmis à PixAlbumPhoto.
En outre, il vous est rappelé que la présentation de l’album telle que vous la visualisez à l’écran est non-contractuelle.
En cas de réclamation acceptée, PixAlbumPhoto remédiera au défaut, en améliorant ou remplaçant le contenu ayant fait l’objet de la réclamation.

4.2 La responsabilité de PixAlbumPhoto est globalement limitée aux dommages matériels directs, et est plafonnée au montant des services commandés et payés.
Vous reconnaissez et acceptez que la responsabilité de PixAlbumPhoto ne pourra être engagée pour tout autre dommage, notamment pour des dommages immatériels, indirects, tels que perte de données, violation d’un droit de propriété intellectuelle, violation d’un droit à l’image, etc……
Dispositions diverses – Propriété intellectuelle

5.1 PixAlbumPhoto se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. En aucun cas, PixAlbumPhoto ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

5.2 Toute personne insérant un lien hypertexte sur PixAlbumPhoto en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de PixAlbumPhoto que vis-à-vis des tiers.

5.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par PixAlbumPhoto ou par ses annonceurs, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et appartiennent à leurs propriétaires respectifs .

5.4 Toute reproduction partielle ou totale du site ou de certains de ses éléments est interdite. Les informations et les bases de données ne peuvent être utilisées, imprimées ou reproduites que dans un cadre strictement privé et familial.


Textes applicables et juridictions compétentes

6.1 Les présentes conditions générales ainsi que plus généralement toutes relations entre PixAlbumPhoto et les utilisateurs sont régies exclusivement par les lois françaises, indépendamment du lieu de résidence habituel de l’utilisateur et même en cas de conflit de lois.

6.2 Dans le cas où l’une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non écrite ;toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

6.3 Tout litige, ou tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, sera du ressort exclusif des tribunaux de Pontoise . La simple utilisation du site vaut accord de l’utilisateur pour l’ensemble des clauses des présentes conditions générales.


PixAlbumPhoto.com Marque Ckom Conseil, SARL au capital de 19 000 €

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